Mentions Légales et Conditions de vente/location

Mentions Légales

Dirigeant : Pauline BEDECHIAN
Adresse : Impasse des Oliviers, 07800 Charmes-sur-Rhône

Téléphone : 06 11 79 44 46
E-mail : desjoursetdecos@gmail.com
Coordination technique / Conception / Réalisation
INFINITY WEB
Hébergement
INFOMANIAK, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, +41 22 820 35 40
infomaniak.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
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même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par
un art ou un procédé quelconque" (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle].

LOCATION – VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES

Les produits loués par Des jours et décos sont des produits anciens et d’occasion, des produits fait main ou des produits de manufacture plus récente. Ils sont donc loués en l’état. La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité.

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de  location.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de location en vigueur au jour de la passation de la commande.

La commande

Dès lors que vous visitez notre site vous êtes réputé accepter nos conditions générales de location.
Chaque commande doit être passée par écrit.
La réservation est validée lorsque vous avez versé l’acompte d’un montant de 60%.

Prix et facturation

Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. La facturation minimum est de 50 € pour couvrir les frais de traitements. 

Paiement

Vous devez verser un acompte de 60% du montant de la commande afin que votre réservation soit
effective. Vous ne serez pas remboursé de cet acompte en cas d’annulation (sauf exercice du droit de
rétractation). L’acompte est encaissé dès sa réception.
Le solde est à payer le jour du retrait de la marchandise Vous pouvez choisir de régler votre location :

• par chèque
• par espèces
• par Carte bancaire directement en ligne sur le site.

La facturation se fait lors du règlement final.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de la commande.

Caution

Vous devrez joindre une caution au moment du retrait de la marchandise. La caution doit se faire par chèque de banque ou encore en espèces selon le matériel loué. Nous détruirons ou vous rendrons votre chèque de caution ou espèces une fois que nous aurons procédé à la vérification du
matériel et du bon état de fonctionnement, et si aucun dégât n’est constaté au retour.
Tout manque d’un produit impliquera l’encaissement du montant de celui-ci sur la caution

Retrait de la commande

Vous retirez le matériel auprès de Des jours et décos à la date fixée ensemble. Le matériel est testé et contrôlé avant le départ et à chaque retour, et fera l’objet d’un inventaire des
éléments à nous restituer, ce qui implique pour le preneur qu’il accepte l’état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur doit avoir en sa possession un véhicule suffisamment conséquent par rapport au matériel.

Retard

Si vous dépassez le délai fixé pour nous restituer la marchandise, des pénalités de retard équivalents à 50% du montant total de votre commande seront dues par jour de retard. Des jours et décos ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative,
grève, intempérie, accident, interdiction officielle …

Obligations du locataire

Vous êtes responsable de la marchandise et en assumez la garde sous votre entière et seule responsabilité. L’endommagement ou la perte de décorations font l’objet de facturation forfaitaire de
plein droit et sans formalités préalables.
Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.
La distribution/installation électrique utilisée et/ou mise à disposition par le preneur est censée être aux normes et fiable, tous dégâts subis par le matéri el suite à une défaillance électrique seront à charge du preneur.
En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.

Le matériel restitué sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité ou dégradation d’un
produit par rapport à l’utilisation spécifiée, est à la charge du preneur.

Le matériel manquant, cassé ou abîmé (déchirure, brûlure, tâche indélébile,…) sera facturé au tarif de remplacement en vigueur.
Tout matériel doit être ramené dans son emballage, propre et sans rayure.
Si vous le souhaitez, nous proposons un forfait ménage d’un montant de 15€ à sélectionner dans le panier.

Informations nominatives et protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, que nous vous demandons, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre
dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne desjoursetdecos@gmail.com en nous fournissant une photocopie de votre pièce d’identité et en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Si aucune solution amiable n’est trouvée seuls les tribunaux de Valence sont compétents.